Permis d’environnement

Le permis d’environnement constitue la base du respect de la législation environnementale car il contient les conditions d’exploitation de vos activités classées. La procédure pour introduire votre demande de permis d’environnement dépend de la classe de vos installations. Des procédures différentes s’appliquent à Bruxelles et en Wallonie.

Nous effectuons ce service en :
Bruxelles
Wallonie

À Bruxelles, il existe différentes classes de permis d’environnement (1D, 2, 1B, 1A), ainsi que des autorisations appelées “déclarations”, qui sont de classe 1C et 3. Certains permis temporaires peuvent également être nécessaires pour un chantier ou un événement, par exemple. Qu’il s’agisse d’une nouvelle installation ou d’une installation existante,de l’extension ou de la modification de vos activités ou encore d’une dérogation aux conditions de votre permis, il est essentiel d’aborder ces questions avec l’expertise nécessaire.

Si votre demande concerne une des activités suivantes, vous devez suivre des procédures spécifiques et/ou remplir des formulaires distincts de ceux des autres installations classées. Voyez si votre activité est concernée :

  • chantier
  • chantier de désamiantage ou d’encapsulation d’amiante
  • chantier d’assainissement du sol
  • installation de son amplifié après minuit
  • antenne émettrice
  • permis d’utilisation confinée d’OGM/Pathogènes

En Wallonie, on distingue trois catégories d’activités à risques :

  • établissements de classe 1 : établissements ayant un impact majeur sur l’environnement, une étude d’incidences sur l’environnement doit être réalisée par un organisme agréé et un permis d’environnement est requis
  • établissements de classe 2 : établissements à impact moyen, un permis d’environnement est également requis pour ceux-ci
  • établissements de classe 3 : établissements à faible impact, une déclaration doit être faite

Les rubriques supplémentaires de classe 1 ou 2 doivent être autorisées, les autres modifications sont enregistrées dans un registre tenu à disposition pour inspection. Si le fonctionnaire technique ou l’administration communale conclut, sur la base du registre, que l’extension augmentera les nuisances, une demande de permis d’environnement peut encore être nécessaire.

Emelia se fera un plaisir de vous assister pour l’obtention de votre permis d’environnement. Notre approche comprend les services suivants :

  • Préparation : Nous rassemblons toutes les informations nécessaires, dressons des listes d’inventaire et préparons l’ensemble du contenu de votre dossier.
  • Expertise transversale : Au sein d’ Emelia, nous disposons de l’ensemble de l’expertise sous un même toit, ce qui signifie que dans la complexité du permis d’environnement, Emelia peut vous décharger de tous vos soucis. Nous disposons par exemple de l’agrément en tant qu’auteur d’études d’incidences sur l’environnement en Région wallonne sur la catégorie de projets 5 ‘Processus industriels de transformation de matières’ et 6 ‘Gestion des déchets’.
  • Accompagnement tout au long de la procédure : Nous vous guidons pas à pas, assurons des communications claires avec les autorités compétentes, ainsi qu’avec les autres parties prenantes, pour vous délivrer votre permis et discutons à l’avance des dossiers complexes avec les autorités.
  • Services supplémentaires : Afin de défendre vos intérêts, nous pouvons être présents lors des commissions de concertation qui suivent les enquêtes publiques obligatoires pour certains types de projet. Nous organisons également des réunions d’information pour les riverains et les différentes parties prenantes afin que vous puissiez nouer une relation durable avec votre voisinage.

Emelia dispose d’une équipe expérimentée d’experts en environnement pour assurer la réussite de ce processus crucial. Ensemble, nous visons le meilleur résultat possible pour que votre organisation soit prête pour l’avenir.

Expertise environnementale

Vous cherchez des experts pour garantir la conformité de votre organisation avec la législation environnementale ? Ou souhaitez-vous optimiser la gestion environnementale au sein de votre entreprise ? Emelia met ses spécialistes à votre disposition pour répondre à vos besoins.

Gestion des déchets

Nos consultants environnementaux expérimentés veilleront à ce que vos déclarations et rapports annuels soient minutieusement préparés. Vous aurez ainsi la certitude que ces documents sont correctement traités et vous éviterez des mauvaises surprises, comme des frais imprévus.

Des questions ?

Emelia vous écoute ét clarifie