Permis d’environnement
Le permis d’environnement constitue la base du respect de la législation environnementale car il contient les conditions d’exploitation de vos activités classées. La procédure pour introduire votre demande de permis d’environnement dépend de la classe de vos installations. Des procédures différentes s’appliquent à Bruxelles et en Wallonie.
À Bruxelles, il existe différentes classes de permis d’environnement (1D, 2, 1B, 1A), ainsi que des autorisations appelées “déclarations”, qui sont de classe 1C et 3. Certains permis temporaires peuvent également être nécessaires pour un chantier ou un événement, par exemple. Qu’il s’agisse d’une nouvelle installation ou d’une installation existante,de l’extension ou de la modification de vos activités ou encore d’une dérogation aux conditions de votre permis, il est essentiel d’aborder ces questions avec l’expertise nécessaire.
Si votre demande concerne une des activités suivantes, vous devez suivre des procédures spécifiques et/ou remplir des formulaires distincts de ceux des autres installations classées. Voyez si votre activité est concernée :
En Wallonie, on distingue trois catégories d’activités à risques :
Les rubriques supplémentaires de classe 1 ou 2 doivent être autorisées, les autres modifications sont enregistrées dans un registre tenu à disposition pour inspection. Si le fonctionnaire technique ou l’administration communale conclut, sur la base du registre, que l’extension augmentera les nuisances, une demande de permis d’environnement peut encore être nécessaire.
Emelia se fera un plaisir de vous assister pour l’obtention de votre permis d’environnement. Notre approche comprend les services suivants :
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